La réglementation thermique est le dispositif mis en place par la France pour lutter contre le réchauffement climatique.
Découlant des accords de Rio et du protocole de Kyoto, cette réglementation, en fait des réglementations successives mises en place régulièrement (RT2000, RT2005, RT2012...), a pour but de réduire les consommations d’énergie en vue de limiter les émissions de gaz à effets de serre et d’améliorer la performance des constructions de 40% d’ici à 2020.
L’objectif de la RT 2000 était d’économiser 20% d’énergie dans l’habitat et 40% dans le tertiaire.
Entrée en vigueur le 1er septembre 2006, la nouvelle réglementation thermique RT 2005 exige une amélioration supplémentaire de 15 % de la performance des bâtiments neufs. La RT 2005 renforce ainsi l’isolation thermique des baies et parois d’environ 10% et l’isolation des ponts thermiques (liaison dalle mur, mur-toiture, etc.) de 20 %.
Elle prend en compte le confort d’hiver comme le confort d’été, l’exposition au bruit, intègre l’éclairage des bâtiments et la gestion des apports solaires, et permet un calcul de la consommation en tenant compte maintenant de la performance des systèmes isolants et non plus des tarifs d ’énergie et des abonnements.
Dans la RT 2005 pour tous les éléments ou principes de construction, des valeurs conseillées et des valeurs limites (garde-fous) sont mises en place de façon à imposer des performances thermiques minimales, pour tous les bâtiments neufs et les extensions, de façon identique pour l’habitat comme pour le tertiaire.
Le coefficient UW (conductance thermique)des parois vitrées est ainsi plafonné à 2,6 W/m²K et les exigences suivant les régions et les altitudes varient pour le coefficient Uw de 1.8 à 2.3 W/m²K.
Le facteur solaire Sw doit être lui compris entre 0.15 et 0.65 suivant l'orientation des baies (Nord, Sud, Est, Ouest) leur exposition au bruit et la situation géographique.
Certains label comme le Label Bâtiment basse Consommation (BBC) peuvent exiger des performances plus importantes ( future RT 2012) :
- HPE 2005 (Haute Performance Energétique) : bâtiments dont la consommation conventionnelle d'énergie (coefficient "C") est inférieure d'au moins 10 % à la consommation de référence ;
- THPE 2005 (Très Haute performance Energétique) : bâtiments dont la consommation conventionnelle d'énergie (coefficient "C") est inférieure d'au moins 20 % à la consommation de référence.
- BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) "Effinergie" : bâtiments dont la consommation conventionnelle d'énergie (coefficient "C") est inférieure à 50 kWh/m²/an.
La RT 2005 ne s’applique pas à la rénovation et la réhabititation.
Ces dernières sont régies aujourd'hui par 2 textes:
La rénovation élément par élément qui impose des niveaux de performances minimum aux produits commercialisés:
- Pour une fenêtre ou une porte fenêtre: Uw = 2,4 W/m²K (quelque soit le matériau utilisé)
- Pour un coulissant: Uw = 2,6 W/m²K (quelque soit le matériau utilisé)
La rénovation des bâtiments de plus de 1000 m² qui imposent des performances quasi identiques aux performances exigées dans le neuf.
L’état met aussi en place des recommandations, des incitations fiscales sous forme de crédits d’impôts et aides diverses (Primes Anah, PTZ...).
Depuis 2005 les propriétaires et locataires qui changent leurs menuiseries de leur résidence principale mais aussi, depuis le 1 er janvier 2009, les propriétaires bailleurs qui changent les menuiseries chez leurs locataires, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt de 25 à 40 % (selon fiscalité) du montant de la facture sur les fournitures, les performances minimales sont les suivantes:
• Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC): Uw ≤ 1,4 W/m²K à partir du 1er janvier 2009;
Soit les menuiseries: PVC, mixtes PVC-Bois, mixtes PVC-Alu, et alu ou acier à ruptures thermiques PVC et/ou feuillures en PVC.
• Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que les menuiseries ci-dessus: Uw ≤1,6 W/m²K à partir du 1er janvier 2009;
Soit les menuiseries: Bois, mixtes Alu-Bois.
• Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques: Uw = 1,8 W/m²K à partir du 1er janvier 2009;
• Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage Ug ≤ 1,5 W/m²K ;
• Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique Uw ≤ 2 W/m²K;
• Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W (ΔR);
NB:
• C'est la date de paiement de la facture qui permet de générer le crédit d'impôt.
• Les performances détaillées des produits doivent être portées sur la facture de façon individualisée et notamment la performance Uw pour les fenêtres.
• Le contribuable doit pouvoir fournir les justificatifs de performance: attestation du fabricant (courrier-feuille de calcul), certificat Acotherm, étiquette marquage CE...
